Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [07/08/2026]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [ANIMIA], édité par :

• Nom / Raison sociale : Michaud Helena
• Statut : Auto-entrepreneur
• Numéro SIRET : 99957362900014
  
• Adresse : 16 La Moriniere
• Email de contact : maeltsn@gmail.com

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures d'aspect (couleur, texture) peuvent survenir sans que cela n'engage la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande est le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande

Le client passe commande directement en ligne via le Site en suivant les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, validation de la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant autres moyens proposés par la plateforme de paiement).

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne.

Les produits étant expédiés depuis nos fournisseurs partenaires, les délais de livraison peuvent varier entre [5] et [10] jours ouvrés, selon la disponibilité et la localisation du fournisseur. Ce délai est communiqué à titre indicatif sur la fiche produit et lors de la commande.

En cas de retard significatif de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse indiquée à l'Article 1.

En cas de perte ou de dommage constaté à la réception, le client dispose d'un délai de [3] jours pour le signaler par écrit, avec photos à l'appui si possible.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [votre email], avant de retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine si possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Certains produits (personnalisés, périssables, descellés...) peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation — à préciser selon vos produits.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, ou de retards liés à des événements hors de son contrôle (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable par email à [votre email].

Pour plus de détails, voir notre [Politique de Confidentialité].

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le vendeur communique les coordonnées du médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur — à souscrire, ex : via la CNPM ou une association agréée].

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.